nationalité fédérale

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• Nationalité suisse — Passeport suisse. La nationalité suisse lie les personnes physiques ou morales originaires de la Confédération suisse à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. La nationalité suisse peut être obtenue par filiation (lorsqu… …   Wikipédia en Français

• Loi suisse sur la nationalité — Nationalité suisse Passeport suisse. La nationalité suisse lie les personnes physiques ou morales originaires de la Confédération suisse à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. La nationalité suisse peut être obtenue par… …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « Acquisition de la nationalité suisse Expulsion d'étrangers » — Initiative populaire fédérale Acquisition de la nationalité suisse Expulsion d étrangers Déposée le : 6 mars 1920 Contre projet : non Votée le : 11 juin 1922 Participation : 45,59 % Résultat& …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « Élection du Conseil national basée sur la population de nationalité suisse » — Initiative populaire fédérale Élection du Conseil national basée sur la populations de nationalité suisse (Initiative Hochstrasser Fonjallaz) Déposée le : 28 février 1902 Contre projet : non Votée le : 25 octobre 1903… …   Wikipédia en Français

• President de la republique federale socialiste de Yougoslavie — Président de la république fédérale socialiste de Yougoslavie Le Président de la république fédérale socialiste de Yougoslavie était le chef de l état socialiste Yougoslave entre 1945 et 1991. La presidence fut longtemps réservé à josip Broz Tito …   Wikipédia en Français

• Président de la république fédérale socialiste de Yougoslavie — Le Président de la république fédérale socialiste de Yougoslavie était le chef de l état socialiste Yougoslave entre 1945 et 1991. La presidence fut longtemps réservé à josip Broz Tito qui fut élu Président à vie en 1971. Apres sa mort, une… …   Wikipédia en Français

• Président de la république fédérale socialiste de yougoslavie — Le Président de la république fédérale socialiste de Yougoslavie était le chef de l état socialiste Yougoslave entre 1945 et 1991. La presidence fut longtemps réservé à josip Broz Tito qui fut élu Président à vie en 1971. Apres sa mort, une… …   Wikipédia en Français

• Présidents de la république fédérale socialiste de Yougoslavie — Président de la république fédérale socialiste de Yougoslavie Le Président de la république fédérale socialiste de Yougoslavie était le chef de l état socialiste Yougoslave entre 1945 et 1991. La presidence fut longtemps réservé à josip Broz Tito …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire fédérale — L initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote, de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution.… …   Wikipédia en Français

• ALLEMAGNE - République fédérale , vie politique — Stabilité et changement rythment l’évolution de la république fédérale d’Allemagne (R.F.A.), fondée en 1949. Lors de la seconde unification de l’Allemagne, le 3 octobre 1990, l’autre État allemand, la République démocratique allemande (R.D.A.),… …   Encyclopédie Universelle

• Assemblee federale (Allemagne) — Assemblée fédérale (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Assemblée fédérale. Allemagne Cet article fait …   Wikipédia en Français